Tiers payant contre génériques : l’Assurance maladie répond à Renaloo

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Tiers payant contre génériques : l’Assurance maladie répond à Renaloo

Publié le 20 août 2012 | modifié le 9 août 2025
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Suite à la lettre adressée par Renaloo à l’Assurance maladie à la fois sur la substitution de médicaments anti-rejets, et sur les  » conditions hétérogènes d’application du dispositif  Tiers payant contre génériques « , la CNAMTS a répondu à l’association. Dans un courriel adressé le 13 août, la CNAMTS tient à rassurer l’association «  sur les consignes très claires que nous avons transmises à l’ensemble de notre réseau « . Et précise :  » en cas d’inscription par le médecin de la mention non substituable, conformément à la loi en vigueur (mention manuscrite en toute lettre sur la ligne concernée de l’ordonnance), le pharmacien est tenu de délivrer le princeps et de pratiquer l’avance des frais; en cas de refus d’un générique, l’avance des frais n’est exigée au patient que pour la ligne concernée de l’ordonnance « .

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