Biosimilaires : l’élargissement de la substitution sur la table

Aujourd’hui, les pharmaciens sont autorisés à substituer un médicament biologique par son biosimilaire dans deux groupes uniquement : pegfilgrastim et filgrastim. Contre tous pour les médecins, avec une incitation financière pour 6 groupes (adalimumab, énoxaparine, étanercept, follitropine alpha, insuline asparte, tériparatide).

Le sujet est remis en discussion par des députés en vue du débat en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Plusieurs amendements proposent en effet soit de supprimer l’existence d’une liste de médicaments biologiques substituables (Les Républicains) – qui a pour effet de permettre aux pharmaciens de substituer l’ensemble des médicaments biologiques –, soit de rendre cette liste des biosimilaires substituables par les pharmaciens « identique à la liste des molécules substituables par le prescripteur » (Rassemblement national). Les députés arguent les économies réalisées par cet élargissement (une utilisation optimale des biosimilaires permettrait de générer 680 millions d’euros d’économies en France, selon la Cour des comptes).

La substitution des dispositifs médicaux s’invite aussi dans le PLFSS 2023. Les députés Renaissance proposent un amendement visant « à rendre possible la substitution de certains dispositifs médicaux par le pharmacien d’officine afin de pallier les difficultés d’accès que pourraient rencontrer les patients » et de rendre pérenne une mesure autorisée pendant l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19. Une mesure similaire a déjà été proposée l’an passé, avant d’être abandonnée. Selon le texte proposé, le pharmacien pourra substituer les DM de catégories comparables appartenant à une liste à définir, en initiation de traitement ou « au cas par cas en fonction des recommandations de la Haute Autorité de santé ». La substitution ne sera pas possible si le prescripteur l’a exclue par une mention expresse et justifiée sur l’ordonnance.

Les amendements seront débattus devant les députés en séance publique à compter du 20 octobre.