Sanctions contre les antigénériques

A la demande de la CPAM de Seine-Saint-Denis, un pharmacien ayant réalisé un piètre score de substitution (30 à 35 %) a écopé d’une semaine avec sursis de suspension du « tiers payant contre génériques ». « C’est la première fois qu’une telle sanction est appliquée ! », s’étonne Patrick Zeitoun, président de l’Union des pharmaciens de la région parisienne, qui ne conteste pourtant pas le bien-fondé de l’action de la caisse primaire puisque le dispositif « tiers payant contre générique » est inscrit dans la loi. « Non seulement la caisse peut refuser le paiement, mais elle peut aussi porter plainte pour facture illégale », confirme-t-il.

Trois officinaux parisiens dans le collimateur

Une analyse que ne partage pas Pascal Chassin, président de l’APLUS (Action pharmaceutique libérale d’union syndicale), qui rappelle que le Conseil d’Etat a invalidé la sanction de suspension du tiers payant en cas de déconventionnement : « Si le lien inexistant entre la loi et la convention est avéré, ce type de sanction n’a pas à être appliqué. »

Le directeur de la CPAM de Paris a demandé à son tour que des sanctions soient prises à l’encontre de trois pharmaciens parisiens dans la même situation. Ceux-ci sont convoqués en séance de commission paritaire locale du 30 mars prochain pour être jugés. Patrick Zeitoun entend intervenir pour demander la clémence de la commission.