Début des expérimentations en EHPAD

Il ne s’agit pas de chercher à diminuer les coûts des médicaments consommés en EHPAD », ce qui conduirait ceux-ci à sélectionner les résidents à l’entrée, a insisté Pierre-Jean Lancry, directeur santé de la MSA, en introduction de son rapport remis le 16 juillet au gouvernement. Ses conclusions ont été largement reprises par la Direction générale des affaires sociales (DGAS) dans la circulaire qu’elle vient de diffuser aux DDASS et DRASS en vue de l’expérimentation qui démarrera en septembre dans 360 EHPAD sur l’introduction du médicament dans le forfait de soins (limite des candidatures le 15 septembre). Celles-ci se dérouleront sur un an, la généralisation devant survenir au plus tard le 1er janvier 2011. Elles serviront à tester des référentiels de dispensation en EHPAD ainsi que la liste des médicaments préférentiels.

A terme, des fiches pratiques de prescription pour chaque pathologie, parmi les plus fréquentes en EHPAD, doivent être élaborées avant d’être validées par la HAS. « Différentes formes de coopérations » seront aussi expérimentées avec le médecin coordonnateur (qu’il s’agisse des pharmaciens référents et des pharmaciens dispensateurs), « en particulier la mise en place dans l’EHPAD d’un comité de suivi thérapeutique ».

A noter que les EHPAD (même publics) ne seront pas tenus de procéder à des appels d’offres et à une mise en concurrence sur le médicament.

La PDA n’est pas une mission du pharmacien

La circulaire de la DGAS reprend les préconisations du rapport en ce qui concerne les missions du pharmacien référent. La loi mentionnait simplement sa participation à l’élaboration de la liste des médicaments préférentiels. Le rapport note que l’« on peut considérer toutefois que ses tâches pourront comprendre dans la pratique : la transmission des prescriptions des patients vers l’officine ; la vérification de la bonne prescription (posologie, contre-indication, interactions…) ; le travail en coordination avec les autres professionnels de santé autour du patient ; la formation et l’information des professionnels de santé sur les nouveaux traitements ; la gestion des médicaments non utilisés et la vérification des lots périmés ». La PDA ne fait pas partie de ses missions.

A noter qu’il n’y aura qu’un pharmacien référent par établissement mais qu’il pourra toujours y avoir plusieurs pharmaciens dispensateurs. Enfin, « le pharmacien référent définira avec précision […] le temps qu’il y consacrera. Ce service et le temps consacré […] seront valorisés ».

La convention EHPAD-Officine à l’examen

Par ailleurs, la compilation de huit enquêtes conduit à évaluer la dépense moyenne de médicaments par résident à 4,12 euros par jour (sans tenir compte des traitements chers). Mais compte tenu des disparités existantes, c’est la consommation moyenne de chaque établissement volontaire sur le premier semestre 2009 qui sera utilisée comme base de tarif pour son enveloppe expérimentale. Quant à la liste en sus (médicaments chers utilisés par un nombre restreint de résidents), elle ne sera pas distinguée lors des expérimentations (« pour des raisons de simplification »), mais elle devrait comprendre dans un premier temps les EPO et les médicaments de la DMLA.

Chaque établissement doit donner le nom du pharmacien fournisseur lorsqu’il n’y en a qu’un ou le nombre de pharmaciens lorsqu’il n’y a pas de fournisseur principal.

Pierre-Jean Lancry annonce par ailleurs la mise en consultation des textes réglementaires sur la convention type EHPAD-Officine, les bonnes pratiques de dispensation en EHPAD et la préparation des doses à administrer.

4,12 Euro(s) de médicaments par jour et par résident en moyenne

– 360 EHPAD participeront aux expérimentations.

– On estime à 513 600 le nombre de résidents dont 410 880 ne relèvent pas d’une PUI.

– Dans 40 % des cas, une seule pharmacie fournit les résidents.

– S’il y a PDA, elle est réalisée dans 20 à 25 % des cas par le pharmacien à l’officine, 10 à 15 % par le pharmacien dans l’EHPAD, 60 à 70 % par le personnel infirmier.

– La dépense quotidienne moyenne de médicament par résident et par jour est évaluée à 4,12 Euro(s), allant de 3,21 Euro(s) (enquête CNAM sur 51 EHPAD en 2002) à 5,13 Euro(s) (Synerpa, 250 EHPAD, avril 2009).

– Les disparités régionales sont importantes : 4,51 Euro(s) par résident et par jour en Aquitaine, 4,53 Euro(s) en Bretagne, 3,49 Euro(s) dans le Centre, 3,87 dans les Pays de la Loire.

– Un traitement journalier supérieur de 50 % au tarif journalier moyen devrait justifier d’inscrire le médicament sur la liste en sus.

– 73 % des EHPAD fonctionnent sans PUI (environ 80 % des moins de 90 places).

Source : rapport Lancry du 16 juillet 2009