Comment vous préparer à la pandémie grippale

Cela pourrait être l’effet collatéral de la pandémie grippale annoncée pour l’automne. Outre le risque majeur pour la santé de la population (voir « L’événement » p. 8), elle pourrait désorganiser gravement la vie économique. Une étude de la Banque mondiale évalue ainsi à 3 000 milliards de dollars le coût d’une pandémie ayant la gravité de la grippe espagnole de 1918-1920. En se fondant sur des évaluations de l’Institut de veille sanitaire, le gouvernement estime le pourcentage de malades en cas de pandémie avéré de 2,5 à 7,5 % de la population totale par semaine. D’où un taux moyen d’absentéisme d’au minimum 25 % durant la vague pandémique (de 8 à 12 semaines), pouvant aller même jusqu’à 60 % pendant de courtes périodes, notamment sur des sites où le brassage est fréquent et l’espace restreint. Et en particulier les pharmacies, qui sont alors en première ligne…

Pour éviter que la vie économique soit tout entière paralysée par la grippe A, le gouvernement a pris les devants en publiant une série de recommandations à destination des PME et des TPE. « Il est important que chaque entreprise réfléchisse à des scénarios de continuité d’activité en veillant particulièrement aux conditions de travail et de sécurité », assurait Xavier Bertrand quand il était encore ministre du Travail. C’est pourquoi le gouvernement diffuse à toutes les entreprises une plaquette d’informations assortie de recommandations précises pour préparer le « Plan de continuité d’activité » (PCA). En outre, la circulaire relative à la continuité des entreprises en cas de pandémie grippale a été modifiée le 3 juillet pour prendre en compte les circonstances particulières du virus H1N1. Un plan qui, d’après la nouvelle circulaire, « vise à préserver le fonctionnement aussi normal que possible de la société et des activités économiques et devra être activé en amont du pic de la crise pandémique dès la situation 5B », selon la direction générale du travail (DGT).

Prévenir la pandémie

– Constituer un stock de masques est la première recommandation des autorités sanitaires. La circulaire de la DGT préconise, outre des masques pour les malades, « l’utilisation d’équipements de protection individuelle de type masques FFP2 destinés à protéger les personnes qui les portent », en particulier pour les professionnels « qui seraient en contact étroit et régulier avec des malades ou le public ». Or, toujours d’après la circulaire, l’employeur peut imposer le port de masques chirurgicaux à certains salariés (et les former à cela) selon le degré de risques, et ce dès aujourd’hui. Ces masques peuvent d’ailleurs être achetés auprès de l’Union des groupements d’achat publics (UGAP) via un simple courriel (masques@ugap.fr) par toutes les entreprises privées. Dans une fiche sur les « Règles d’hygiène et de sécurité au sein des entreprises en pandémie grippale », le ministère du Travail explique d’ailleurs, dessins à l’appui, comment porter le masque pour ne pas être contaminé.

– Respecter les règles classiques d’hygiène, celles-ci pouvant ralentir la propagation de la grippe. « L’employeur devra informer et former ses salariés aux mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en oeuvre », lit-on dans la plaquette éditée par le gouvernement. Au sein de votre pharmacie, il faudra donc veiller à ce que le personnel respecte les règles élémentaires d’hygiène respiratoire (se couvrir la bouche et le nez en cas de mouchage, d’éternuements et de toux, utiliser des mouchoirs à usage unique) et des mains (se laver régulièrement au savon liquide ou au produit hydroalcoolique pendant 30 secondes et se sécher avec une serviette jetable).

Protéger la santé du personnel

Dès le niveau 4B d’alerte sanitaire atteint (aujourd’hui dépassé), les employeurs doivent se donner les moyens de protéger leur personnel de la grippe A :

– éviter les contacts physiques en privilégiant l’utilisation du téléphone ou de vidéoconférences (pour des rendez-vous non indispensables avec des laboratoires et des grossistes par exemple), annuler les réunions non indispensables, sinon ôter un siège sur deux, maintenir une distance dite de « protection sanitaire » de deux mètres, renoncer aux poignées de main et éviter de prendre l’ascenseur ;

– confier la distribution du courrier à une personne spécifique, qui devra se laver les mains très régulièrement ;

– aérer régulièrement les locaux en ouvrant portes et fenêtres, nettoyer chaque jour les surfaces touchées par le public et le personnel.

– Face à un cas possible de grippe A dans l’entreprise, l’employeur doit suspendre l’activité professionnelle du salarié durant toute la procédure de prise en charge par les autorités sanitaires.

– En cas de pandémie, les salariés ne peuvent pas appliquer leur droit de retrait. Par crainte d’être contaminés, des salariés pourraient être tentés de s’absenter de leur travail (par prévention) en appliquant leur « droit de retrait ». Celui-ci ne peut s’exercer que si « une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé », lit-on dans la circulaire. Or, dans la situation actuelle et même en cas de pandémie, ce droit ne peut s’appliquer. Un salarié est donc tenu de poursuivre son activité professionnelle, même en cas de pandémie. Inversement, l’employeur ne pourra le contraindre à rester chez lui.

Organiser le travail

L’employeur peut adapter l’organisation de son entreprise, par décision unilatérale (après avis des représentants du personnel le cas échéant), pour modifier des horaires, demander à un salarié d’assurer de nouvelles tâches (en cas d’absentéisme)…

– Le contrat de travail n’est pas nécessairement modifié s’il s’agit d’un changement dans les conditions de travail, comme l’augmentation du volume horaire via des heures supplémentaires ou des tâches (sans toutefois s’éloigner des missions contractuelles). Ces modifications peuvent être effectuées par simple décision de l’employeur.

– Le contrat de travail doit être retouché (via un avenant) si ces changements touchent aux éléments essentiels du contrat. C’est le cas, par exemple, de la fonction occupée, de la rémunération, des horaires à temps plein ou partiel ou encore de la nécessité de travailler à domicile. Si le salarié refuse, il devra alors être licencié pour raisons économiques. Dans le contexte actuel, il faut savoir qu’« en situation 5B et 6, des modifications seront probablement inévitables», à condition qu’elles soient temporaires (puisqu’en lien avec la pandémie).

– La durée du travail peut être modifiée par l’employeur dans des cas spécifiques : suspension du repos hebdomadaire, dérogation au repos quotidien, dépassement de la durée maximale de travail de jour ou de nuit, utilisation des heures supplémentaires et des astreintes. Pour éclairer les employeurs sur ce sujet complexe, le ministère du Travail a rédigé une fiche thématique spécifique (« Temps de travail et pandémie grippale »). En outre, le prêt de main-d’oeuvre est suggéré en cas d’absentéisme important, en respectant la législation en vigueur sur ce sujet.

Tous les documents édités par le ministère du travail sont téléchargeables sur http://www.pandémie-grippale.gouv.fr

Les 20 étapes du Plan de continuité d’activité

1. Désignez un responsable chargé de préparer l’entreprise à la pandémie.

2. Evaluez l’impact de la pandémie sur votre activité (taux d’absentéisme, restriction possible de caisses…).

3. Identifiez les facteurs pouvant freiner votre activité (transport, défaillance de fournisseurs ou de clients).

4. Coordonnez votre plan d’action avec les entreprises extérieures dont l’activité est la même (les pharmacies environnantes par exemple).

5. Identifiez les postes dont la mise en veille pendant quelques semaines (en cas de pandémie) ne remettrait pas en cause votre activité.

6. Etablissez deux à trois hypothèses de continuation de l’activité en cas de pandémie grippale (en tenant compte du taux d’absentéisme et de la fermeture des crèches et des écoles).

7. Organisez des modalités spécifiques d’accueil des employés, compte tenu des limitations de transport et de restauration collective.

8. Créez un plan de communication à destination des fournisseurs et des clients.

9. Identifiez les postes clés indispensables au maintien de l’activité (et qui ne pourront pas être supprimés en cas de pandémie).

10. Imaginez des hypothèses d’aménagement du temps de travail en cas d’absentéisme (heures supplémentaires, horaires décalés…).

11. Identifiez les postes pouvant être exercés à distance.

12. Intégrez, dans le document d’évaluation des risques, interne à l’entreprise, les risques liés à la pandémie.

13. A partir de ce document, formalisez noir sur blanc les mesures de prévention et d’hygiène à respecter au sein de l’entreprise.

14. Coordonnez ces mesures de prévention avec la médecine du travail.

15. Définissez des mesures destinées à freiner la contagion (gestion des déchets contaminés, des entrées dans l’officine ou de la ventilation des locaux).

16. Déterminez les équipements nécessaires pour protéger le personnel (port de masques) et se les procurer.

17. Disposez de ces équipements en nombre suffisant et former le personnel à son utilisation.

18. Consultez les délégués du personnel, le comité d’entreprise ou le CHSCT sur le contenu du plan de continuité.

19. Communiquer régulièrement avec le personnel sur ces mesures visant à lutter contre la pandémie.

20. Faire des exercices de simulation afin de vérifier si les hypothèses étudiées sont réalistes.