Relaxe dans un dossier d’exercice illégal de la pharmacie

Deux vétérinaires de la Coopérative des éleveurs de la Marche (Celmar) et son président, qui comparaissaient récemment devant le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) pour exercice illégal de la pharmacie, ont été relaxés. Alerté par le Conseil de l’ordre des vétérinaires, le Conseil de l’ordre des pharmaciens s’était constitué partie civile.

L’acte intentionnel n’était pas établi

Il était reproché aux trois hommes d’avoir acquis et vendu, d’octobre 2002 à décembre 2005, des médicaments à prescription obligatoire non inscrits sur la liste dérogatoire du programme sanitaire d’élevage*. Soit 23 000 euros de produits hors liste vendus en 2005, dont 20 000 euros d’antibiotiques et d’anti-inflammatoires.

« On finit forcément par aboutir à des phénomènes d’antibiorésistance », avait souligné l’un des avocats. La défense avait pour sa part plaidé le manque de clarté des textes jusqu’en 2005 et demandait donc la relaxe. Quant au procureur, il requérait une peine de 2 000 euros pour chaque prévenu. Le tribunal correctionnel, qui a rendu son délibéré fin septembre, a relaxé les vétérinaires et le président de la Celmar, estimant que l’acte intentionnel n’était pas établi.

* Liste prévue au dernier alinéa de l’article L. 5143-6 du CSP, fixée par arrêté du 5 septembre 2003 modifié.