Le capital des SEL de biologie préservé ?

Dissimulé dans le projet de loi relatif à la bioéthique, un amendement a abrogé le 4 février dernier, l’ordonnance du 13 janvier 2010 qui prévoyait – entre autres – d’élargir à des investisseurs financiers la détention du capital de SEL de biologie (voir Le Moniteur n° 2864). De quoi réjouir les biologistes. Fin décembre 2010, en effet, le Conseil national de l’ordre des médecins et le Syndicat national des médecins biologistes avaient saisi le Conseil d’Etat qui avait validé l’ordonnance. A l’exception d’un seul point.

« Nous ne voulons pas crier victoire »

Il estimait que le gouvernement outrepassait ses droits en assouplissant les règles relatives à la détention du capital de SEL de biologie. Un spectre définitivement écarté ? « Nous ne voulons pas crier victoire car nous n’en sommes qu’à la première partie du parcours parlementaire, déclare Jean Canarelli, président de la commission nationale de biologie médicale de l’ordre des médecins. Nous attendons des clarifications et nous voulons savoir si ce qui va remplacer l’ordonnance continuera de diriger la profession vers une industrialisation de la biologie. »

Cet amendement sera examiné par les sénateurs lors de la séance du 17 février prochain. Cependant, n’ayant rien à voir avec le projet de loi au sein duquel il a été voté, l’annulation sera certainement… annulée par le Conseil Constitutionnel, pour peu qu’elle soit contestée.