Anne Lefebvre PHARMACIEN CONSULTANT

Pharmacien Manager. Quelles sont les mesures phares de l’ordonnance réseau publiée au JO, le 4 janvier 2018 ?

Anne Lefebvre. Parmi les grandes nouveautés figurent la possibilité d’ouvrir des pharmacies dans les aéroports, sous réserve d’atteindre un seuil annuel de passagers. Ainsi, une ouverture de pharmacie par transfert ou par regroupement devient possible, notamment dans les aéroports de Roissy, Marignane, Blagnac, Mulhouse, Nantes…D’autres de ces nouvelles dispositions feront l’objet de clarification par décret, visant d’une part la notion d’abandon de population et, d’autre part, la définition et la liste des zones « fragiles », dans lesquelles l’Agence régionale de santé peut autoriser une ouverture sans tenir compte des quotas si l’approvisionnement en médicaments est considéré comme insuffisant.

P.M. En quoi ce texte est-il plus précis ?

A.L. L’ordonnance établit plusieurs définitions, pour lesquelles il fallait jusque-là se référer à la jurisprudence, comme celle d’un quartier et de ses limites, ou encore celle de l’optimisation de la desserte.

P.M. Quelles sont les nouvelles dispositions concernant regroupements et transferts ?

A.L. L’ordonnance favorise un peu plus les regroupements : ceux-ci restent prioritaires par rapport aux transferts et deviennent possibles dans toute commune où une ouverture d’officine est conforme au quorum, même s’il ne s’agit pas de la commune d’origine de l’une des pharmacies regroupées. Enfin, l’ordonnance introduit une mesure de simplification pour les transferts ou les regroupements s’opérant au sein d’un même quartier ou d’une même commune, si l’officine est seule dans la commune.