Oups, plus d’alcool

La consommation d’alcool sur le lieu de travail lors d’un déjeuner-formation, d’un pot de départ, d’une naissance… était jusqu’ici limitée au vin, à la bière, au cidre et au poiré. Depuis le 4 juillet(1), l’employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail lorsque la sécurité ou la santé physique et mentale des travailleurs en dépend, afin de prévenir le risque d’accident. « L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, rappelle en effet Maître Sarah Gouyon, avocate en droit social. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir cette sécurité au travail ». Pour être opposable, la mesure doit impérativement figurer au règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service. La limitation ou l’interdiction de cette consommation doit également être justifiée par la nature des tâches à accomplir(2) et être proportionnée au but recherché (éviter un danger(3)).

(1) Art. R4228-20 modifié par décret n° 2014-754 du 1^er juillet 2014, JO du 3 juillet 2014.

(2) Art. 1321-3 du code du travail.

(3) Conseil d’État, 12 novembre 2012, n° 349365.