Former… ou payer est le lot d’un employeur

L’employeur qui n’incite pas son salarié à se former s’expose à lui verser des dommages et intérêts. Ainsi a statué la Cour de cassation le 5 juin 2013 en faveur d’un employé d’usine licencié pour avoir refusé des modifications dans son contrat de travail. Débouté de ses autres demandes (rappels de salaires, suppression de primes…), il a en revanche obtenu le paiement de dommages et intérêts par son employeur pour n’avoir reçu aucune formation en seize ans. Son poste de travail n’avait pourtant connu depuis l’embauche « aucune évolution particulière nécessitant une formation d’adaptation », s’est défendu l’employeur, selon qui il appartenait de toute façon au salarié intéressé « de demander à bénéficier d’un congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation ». Ces arguments n’ont pas convaincu la cour, intransigeante. « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations », s’est-elle bornée à rappeler, sur la base de l’article L.  6321-1 du code du travail. L’employeur aurait dû formuler des propositions sérieuses de formation à son salarié durant sa carrière, sans attendre une demande de sa part. Comme le relève Maître Sarah Gouyon, avocate en droit social, « tout salarié peut se prévaloir d’un préjudice en cas de manquement de son employeur à son obligation de formation ». Et d’ajouter : « En cas de condamnation, l’ancienneté du salarié à son poste sera prise en compte dans le montant des dommages et intérêts ». De quoi faire réfléchir plus d’un titulaire…