Vaccins grippe du stock Etat : comment les facturer

Les vaccins antigrippaux issus du stock de l’Etat arrivent (enfin) pour les patients de ville, en plusieurs vagues. Les premières doses disponibles à partir du 16 décembre sont des vaccins Fluzone Haute Dose quadrivalent, destinés aux patients âgés de 65 ans et plus, et VaxigripTétra (à commander avec le code logistique ACL7 : 6253555). Les commandes sont contingentées (lire notre actualité du 15 décembre), et l’approvisionnement des agences des différents répartiteurs s’étalera sur toute la semaine.

Ne pas facturer avec le code CIP du VaxigripTétra « classique » !

Pour la facturation, chaque vaccin de la dotation Etat a son code CIP :

– VaxigripTétra (boîte de 10)* : 3400928099877

– Fluzone HD (boîte de 10)* : 3400928099860

– Fluenz Tétra : 3400928099853

– Influsplit Tétra : 3400928099846

Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO), mettait en garde, le 6 décembre, les pharmaciens sur la facturation de VaxigripTétra dotation Etat : « Le vaccin en présentation ‘unidose’ de la dotation Etat porte le même code CIP que le vaccin acheté par les pharmaciens. Prendre ce code pour facturer un vaccin de la dotation Etat constitue une fraude qui peut être sanctionnée, il ne faut donc pas l’utiliser. » Et le président de l’USPO d’indiquer que l’Etat est toujours en balance pour la délivrance aux patients de ville entre utiliser le code CIP de la boîte de 10 et créer d’ici à la fin de l’année un code CIP spécifique qui embarquera le prix du vaccin et les honoraires de dispensation.

Facturation différente selon les vaccins et la personne à vacciner

Pour tous les vaccins du stock Etat, la facturation s’effectue avec le code PH1 et non pas avec le code « EXO ».

• Vaccin Fluzone HD, destiné aux patients âgés de 65 ans et plus qu’ils soient en Ehpad ou en ville : facturation grâce au code CIP (voir plus haut) avec les 3 honoraires compris (à la boîte, à l’ordonnance et lié à l’âge pour les plus de 70 ans), à 5,10 € TTC.

• Vaccin VaxigripTétra et Influsplit Tetra (initialement destiné au marché allemand), destinés aux patients de ville âgés de moins de 65 ans, sur présentation d’un bon de prise en charge ou d’une prescription médicale, et les professionnels de santé, le tarif de facturation grâce au code CIP (voir plus haut) est de 3,52 € TTC (honoraire à la boîte et honoraire à l’ordonnance compris).

• Vaccin VaxigripTétra destiné au personnel des Ehpad qui ne serait pas encore vacciné : à facturer grâce au code CIP (voir plus haut) avec le seul honoraire à la boîte, soit 3,01 € TTC. La facture est faite au nom de l’établissement et non à l’Assurance maladie.

Pour toutes les facturations aux patients, « l’aiguille et l’impression de la notice sont compris dans le prix du vaccin », précise Gilles Bonnefond.

Enregistrement du prescripteur

• Le bon de prise en charge est signé par le médecin ou l’infirmier : enregistrer le numéro Finess du prescripteur, comme d’habitude.

• Dans les autres cas, et en cas d’édition d’un bon de prise en charge par le pharmacien : ne pas utiliser le numéro de prescripteur de la pharmacie, mais le numéro de prescripteur fictif, le même que celui utilisé pour délivrer les masques aux professionnels (29199143 8).

• Si dispensation et injection du vaccin à l’officine par le pharmacien : réaliser deux factures distinctes, une première facture pour la délivrance du vaccin, une deuxième facture pour la vaccination (6,30 € en métropole et 6,60 € dans les DROM), avec son numéro Finess. 

*Code CIP à facturer pour chaque délivrance d’un vaccin.