ROSP : l’Assurance maladie, d’accord pour payer à l’acte entretiens et bilans de médication

Retards de paiement, régularisations avec 6 mois de retard, complexité des saisies des entretiens pharmaceutiques et des bilans partagés de médications (BPM) sur la plateforme Amelipro et des facturations qui en découlent, manque de lisibilité de ce qui est payé et de ce qui ne l’est pas… Autant d’irritants et de freins à l’essor des entretiens pharmaceutiques et des bilans partagés de médication (BPM) que les syndicats pharmaceutiques souhaitent balayer d’un revers de manche. 
« Il faut maintenant aller plus loin », réclame déjà depuis plusieurs mois Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Il demande le remplacement des rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) « accompagnement patient », par des actes facturables directement. « Ce ne sera donc plus une ROSP mais une FSE que le pharmacien transmettra une fois que toutes les étapes des entretiens et des BPM auront été effectuées, donc à la fin du parcours de soins du patient », explique-t-il. 
« Ce dispositif de remplacement permettra un paiement à l’acte au fil de l’eau », ajoute Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), dont la demande est rigoureusement identique à celle de la FSPF.

A force de le réclamer en chœur, Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), a fini par entendre les syndicats. Sur le plan technique, « cette transformation nécessite une modification de l’article L 162-16-1 du Code de la sécurité sociale qui dit que les modalités des accompagnements patients ne peuvent se faire que dans le champ de la ROSP », explique Philippe Besset. Un amendement de ce texte doit donc être déposé dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et c’est le directeur de la Cnam qui va s’en charger. Il ne vise que la seule ROSP « accompagnement patient », donc pas les génériques, « car c’est la seule ROSP à être individualisée car liée au patient », précise Philippe Besset.