ROSP, CA, entretiens pharmaceutiques… : ce qu’il faut déclarer avant le 31 décembre 2020

A faire avant le 31 décembre 2020

– Les accompagnements pharmaceutiques (entretiens pharmaceutiques, bilans partagés de médication) initiés en 2019 ou initiés en 2018 et suivis en 2019, désormais payés à l’acte, sont à enregistrer sur 2020. Attention, tous les entretiens réalisés l’année dernière, et même s’ils ont été inscrits sur Améli Pro, doivent impérativement être enregistrés avec le code acte approprié. Dans le cas contraire, ces entretiens ne pourront pas être rémunérés.

– Les élections des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) se dérouleront par vote électronique du 31 mars au 7 avril 2021. Mais avant cela, chaque pharmacien titulaire doit vérifier qu’il peut participer à ces élections. Le portail est ouvert jusqu’au 31 décembre afin que chacun puisse consulter sa liste électorale et vérifier l’exactitude de ses coordonnées (nom, prénom, RPPS, adresse professionnelle). En cas d’erreur constatée, il faudra demander une rectification (en ligne ou à l’aide d’un formulaire en cas de problème d’authentification). Le pharmacien peut aussi solliciter l’aide de son syndicat, si besoin.

– La déclaration du chiffre d’affaires à l’administration est désormais dématérialisée. Les pharmaciens titulaires et les gérants d’officine doivent télé-déclarer leur chiffre d’affaires de l’année précédente sur le portail officiel et sécurisé des agences régionales de santé (ARS) avec leur carte de professionnel de santé (CPS) ou, à défaut, via un mode dégradé alternatif. 

– Mesures de soutien aux entreprises en cas de difficultés financières liées au Covid : le service des impôts des entreprises peut accorder au cas par cas des délais de paiement des impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source). S’il reste des échéances fiscales et de cotisations sociales non payées, un plan de règlement « spécifiques Covid-19 » permettant aux entreprises de les étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, pourra être mis en place après examen de la demande d’étalement. Celle-ci est à déposer avant le 31 décembre 2020, via un formulaire à remplir à partir de la messagerie sécurisée de son espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à adresser à son service des impôts des entreprises.

A faire sur début janvier 2021

– Vaccination antigrippale des salariés prise en charge par Klesia. La déclaration en ligne à Klesia du nombre de salariés vaccinés dans l’entreprise doit être effectuée avant le 15 janvier 2021.

– Versement de la ROSP. Pour pouvoir toucher leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) 2020 « qualité de services » (aide à l’équipement en logiciel d’aide à la dispensation, en messagerie sécurisée de santé, télé-mise à jour des cartes vitales sur le poste de travail, aide pour les FSE…), les pharmaciens doivent s’enregistrer sur Ameli Pro. La période de déclaration est ouverte du 11 janvier au 2 mars.