Paiement des ROSP : l’Assurance maladie impose un bonus-malus

Lors de la deuxième séance de négociation sur les entretiens anticancéreux oraux, Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), a annoncé aux syndicats pharmaceutiques que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) imposait désormais qu’une partie des rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP structure) soit conditionnée par l’engagement des pharmaciens dans l’exercice coordonné. En revanche, elle a renoncé à inclure cette condition pour le paiement de la ROSP générique, des entretiens pharmaceutiques, des bilans partagés de médication et des prochaines dispensations adaptées.

« Si les pharmaciens ne sont pas en exercice coordonné, ils ne pourront pas toucher leur forfait structure (pour l’utilisation d’une messagerie sécurisée de santé et d’un logiciel d’aide à la dispensation, l’équipement de mise à jour des cartes Vitale, l’aide pour les FSE…), mais également la rémunération de leurs activités de télémédecine, soit en moyenne 3000 à 4000 euros par officine », prévient Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
Si  la volonté de l’assurance maladie est d’aligner les pharmaciens sur le même dispositif que les médecins et les infirmiers, « il n’est pas complètement transposable compte tenu du montant non négligeable de nos ROSP », souligne Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Par ailleurs, il réclame une clause pour que « les pharmaciens volontaires ne soient pas pénalisés à tort lorsqu’ils ont des difficultés à entrer dans une CPTS, en raison de l’absence de médecin traitant dans cette structure. »

Pour laisser le temps aux pharmaciens de s’engager dans l’exercice coordonné, « nous avons obtenu que ce mécanisme ne s’applique qu’à compter du 1^er janvier 2023 », indique Philippe Besset. Trois ans donc pour se mettre au diapason, avec une incitation financière à la clé.
En effet, une prime de 400 € en 2020 leur sera versée (en 2021), de 600 € en 2021 (payée en 2022), de 800 € en 2022 (payé en 2023) et ainsi de suite. Cette prime sera intégrée dans la ROSP structure qui sera donc augmentée.
Ce dispositif ressemble, à s’y méprendre, à un système de bonus-malus, récompensant les pharmaciens travaillant en exercice coordonné…