TROD hépatite C, fauteuils roulants… : le Sénat tente un coup pour les pharmaciens

Dans les amendements adoptés par le Sénat lors de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, celui à l’article 43 prévoit  « d’améliorer l’offre de dépistage de l’hépatite C par des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) en officine de ville ».

Comme pour les biosilimaires pour lesquels les sénateurs ont rétabli le droit de substitution, les syndicats restent très prudents sur la résilience de cet amendement au vote définitif de l’Assemblée nationale qui doit intervenir mardi ou mercredi prochain.

De même, le vote des députés ira-t-il dans le sens de l’amendement à l’article 28 adopté par le Sénat ? Relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux, il « garantit que la remise en bon état d’usage des fauteuils roulants concerne le fauteuil roulant pris dans son ensemble, et non les seuls éléments inscrits au remboursement de l’Assurance maladie. »
Toujours à propos de l’article 28, deux amendements (n°106 rectifié bis et n°141), suggérés par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), exonèrent les pharmaciens d’officine d’une obligation de transmission pour les distributeurs au détail de dispositifs médicaux (DM) de leurs données d’achats et de ventes au Comité économique des produits de santé (CEPS), « une obligation qu’il leur est impossible de remplir », note Gilles Bonnefond, président de l’USPO.
Les sénateurs ont complété l’article 28 de la disposition suivante : « Cette déclaration ne s’applique pas aux exploitants ou aux fournisseurs de distributeur au détail de produits et prestations dont les organisations représentatives disposent des moyens techniques nécessaires pour transmettre ces données. » Gilles Bonnefond espère que ce texte amendé sera repris par les députés lors de l’adoption définitive du PLFSS 2020.