Tests antigéniques et autotests : et pour les gardes, on facture comment avec le nouveau code-acte ?

Les nouveaux codes-actes, en vigueur depuis le 1^er novembre pour facturer à l’Assurance maladie les tests antigéniques (TAG) et les autotests ne couvrent pas toutes les situations. En particulier les délivrances les dimanches et jours fériés. En effet, ces codes-actes ne sont pas paramétrés pour facturer l’honoraire de garde de 5 €. « Ce cas n’a pas été prévu par l’Assurance maladie, il se peut donc que l’on assiste au retour du code PMR pour les cas particuliers », s’attend Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Deux pistes sont envisagées pour la tarification des TAG. « Comme il est impossible de rajouter 5 € en tarification de garde lorsqu’il n’y a pas de délivrance de médicaments, soit un nouveau code RTG (correspondant à l’acte de 11,50 € TTC, NdlR) est créé spécialement pour la tarification du dimanche, intégrant en plus les 5 € d’honoraire de garde, soit on facture le code RTG plus un code PMR pour les 5 € », expose Philippe Besset.

Des directives dans d’autres cas

Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), a reçu un complément d’informations de la Cnam sur la facturation de la réalisation des tests antigéniques dans deux autres cas. « Si le prélèvement nasopharyngé est réalisé en officine par un autre professionnel de santé, par exemple une infirmière, elle facture 9,60 € en PMR et le pharmacien 1,90 € en PMR pour le diagnostic et l’enregistrement sur la base Si-DEP. La facturation de 1,90 € avec le code PMR s’applique également en centre éphémère de dépistage », rapporte-t-il.

Deux précisions ont été apportées ce vendredi 4 novembre en fin de journée par l’Assurance maladie, mentionne la FSPF.

· Jusqu’au 30 novembre 2022 inclus, la majoration de 5 euros du dimanche doit être facturée en ajoutant un code PMR au code RTG.

· A compter du 1^er décembre 2022, la valeur maximale attribuée au code RTG sera portée à 16,50 euros pour tenir compte des facturations intervenant le dimanche.