Tests antigéniques Covid-19 : une baisse de TVA qui rime avec trop-perçu pour les pharmaciens

C’est une mesure forte d’accompagnement dans la stratégie de lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les tests de dépistage PCR et antigéniques réalisés par voie nasopharyngée, les tests sérologiques et les vaccins contre le Covid mis prochainement sur le marché seront exonérés de TVA.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, saluent l’adoption par le Sénat, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, d’amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable à ces différents dispositifs médicaux et produits de santé. La mesure qui a été adoptée se fonde sur les dispositions d’une proposition de directive européenne soutenue par la France.

Une fois la loi de finances définitivement votée, « cette mesure s’appliquera à toutes les opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 », précise un communiqué de presse du gouvernement.

Un trop-perçu à rembourser sur les tests

Cette application avec « effet rétroactif » au 15 octobre pour des ventes déjà réalisées de tests antigéniques va nécessiter de la part des pharmaciens de procéder à des opérations de régularisation de TVA.

« Entre deux professions (un fournisseur et un distributeur) assujetties à la TVA, l’opération est neutre, le laboratoire facture et reverse la TVA, tandis que la pharmacie la récupère », explique Laurent Cassel, expert-comptable du cabinet AdequA.

En revanche, le passage d’un taux de 5,5 % à 0 % n’est pas sans conséquence à la revente. En effet, « le pharmacien a refacturé trop cher à l’Assurance maladie, et si l’on respecte l’esprit de la loi de finances, il devra restituer le trop perçu à l’Etat », poursuit-il. La régularisation de la TVA nécessitera d’identifier toutes les ventes de tests réalisées depuis le 15 octobre. « Passer une écriture comptable régularisant cette TVA aura pour effet d’augmenter la marge du pharmacien sauf à ce que la pharmacie rembourse cette marge supplémentaire à l’Assurance maladie ».  Ce qui est l’hypothèse la plus probable, car la finalité de cette amendement n’est pas d’enrichir les pharmaciens et d’aggraver davantage le trou de la Sécu.