Remboursement des tests Covid-19 : dans quels cas je facture, dans quels cas j’attends ?

Les règles de prise en charge des tests de dépistage du Covid-19, annoncées la veille, changent ce mercredi 1^er mars. Le Moniteur des pharmacies a contacté ce jour les principaux éditeurs de logiciels de gestion officinaux (LGO) du marché et, mis à part Isipharm (logiciel Leo), CEPI (PharmaVitale), Infosoft, MSI2000, Vindilis, Visiopharm et Pharmaland, les autres prestataires informatiques qui nous ont répondu (Smart-RX, Winpharma, LGPI-Pharmagest…), disent ne pas être prêts et mettre tout en œuvre pour une mise à jour au plus vite des postes des pharmaciens. 

Facturer les tests pour les personnes en 100 % ALD, invalidité, maternité

« Le script de mise à jour de Léo a été effectué la nuit dernière, concernant  la modification du taux de prise en charge des tests antigéniques (TAG), annonce David Derisbourg, responsable marketing de Leo. Il n’y a pas tant de modifications que cela, les code « DTG » pour la délivrance des tests antigéniques et « RTG » pour la réalisation de ces tests ne changent pas, de même que les codes EXO ALD, invalidité, assurance maternité pour les personnes exonérées du ticket modérateur, et le prix des actes ».

Dans ces conditions, la facturation des TAG peut être effectuée pour ces catégories de patients à 100 % sans attendre la mise à jour du LGO, quel qu’il soit.

Pour les autres personnes à 100 % ne relevant pas des régimes précédents

Concernant les personnes prises en charge à 100 % ne relevant pas des régimes ALD, invalidité et maternité, le code Exo 3 (soins particuliers exonérés) est remplacé, ici, par le code Exo DIV et doit être appliqué dès lors que les patients ne bénéficient pas d’une autre exonération (ALD, invalidité, maternité…).

En clair, le code Exo DIV doit être utilisé pour les assurés de 65 ans et plus ; les mineurs ; les professionnels de santé et employés, personnels d’un établissement de santé, d’un établissement ou service social ou médicosocial (dans ce cas, une attestation justificative doit être jointe à la facturation) ; les personnes faisant l’objet d’un dépistage collectif décidé, par exemple par une agence régionale de santé (ARS) ; les patients immunodéprimés pour les examens de détection des anticorps (s’ils ne sont pas en ALD). « Pour ces différentes catégories de patients, la modification et l’enregistrement du code Exo DIV s’effectuent manuellement », précise encore David Derisbourg.

Si ce code n’est pas encore intégré dans le logiciel de facturation, le dossier doit être mis en attente.

Pour les personnes bénéficiant du ticket modérateur

La seconde mise à jour porte sur les patients (vaccinés ou non, avec ou sans prescription) pour lesquels est mis en place un ticket modérateur fixé à 30 % (régime général), avec un éventuel reste à charge en l’absence de complémentaire santé.

« La prescription d’un test de dépistage du Covid-19 n’est pas un motif dérogatoire permettant une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie », a finalement expliqué la Direction générale de la santé (DGS). Seuls les non-résidents en France doivent présenter une prescription médicale pour que leur test soit pris en charge.

Si la mise à jour du LGO n’a pas été effectuée, la facturation des TAG à l’Assurance maladie, là aussi, doit être mise en attente.