Autotests VIH : TVA à 5,5 %

© Autotests VIH : un taux de TVA à 5,5 % au moins jusqu’au 31 décembre - DR

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Autotests VIH : TVA à 5,5 %

Publié le 30 décembre 2016
Par Yolande Gauthier
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La loi de finances rectificative pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016.

Comme prévu, elle instaure un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les autotests de détection du VIH (article n° 61).

Cette mesure vise à faire baisser leur prix de vente.

Elle ne s’applique pour l’instant que pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2017.

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