Indemnisation des arrêts de travail : des chiffres et des quêtes d’économie

Devant la très forte augmentation du coût des arrêts de travail pour la Sécurité sociale – 12 milliards en 2022, soit + 56 % depuis 2017 –, le rapport de la Cour des comptes publié le 29 mai dernier évalue différentes mesures pour améliorer la situation. Parmi elles, l’« arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours » et l’« augmentation du délai de carence de trois à sept jours ». Dans sa « mise au point », le 30 mai, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, affirme que la juridiction administrative « ne privilégie aucune mesure en particulier » et ne fait que chiffrer les économies que l’on pourrait en attendre… Et de préciser : « L’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours [par la Sécurité sociale, NdlR] reviendrait, dans la plupart des cas, à une prise en charge avec maintien de salaire par les entreprises jusqu’à sept jours, au lieu de trois actuellement. » En d’autres termes, la charge du coût serait transférée à l’employeur. La Cour des comptes explique ainsi vouloir simplement mieux la répartir entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés.

Salariés ou employeurs, personne n’est content

Seul hic, la prise en charge ou non des jours de carence et du maintien des salaires par l’employeur en cas d’arrêt maladie dépend, à l’heure actuelle, des conventions collectives, donc des négociations syndicales, et n’a rien d’automatique. Or, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de 2017, seuls 43 % des établissements déclarent payer tout ou partie des jours de carence de leurs salariés. Si la mesure passait, plus de la moitié des salariés arrêtés une semaine seraient donc privés d’une semaine d’indemnité.
Rien ne garantit, par ailleurs, que les entreprises qui compensent les trois jours de carence actuellement acceptent d’en financer quatre de plus. En définitive, tous les salariés risqueraient d’être perdants. Certes, la mesure ne figure pas parmi les recommandations expressément formulées par le rapport de la Cour des comptes, mais celle-ci en préconise d’autres, comme la réduction de la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans (hormis pour les affections de longue durée) et l’instauration d’un jour de carence d’ordre public, c’est-à-dire non pris en charge ni par la Sécurité sociale ni par l’employeur.

Plusieurs paliers pour la pharmacie

A l’officine, jusqu’à présent, un salarié au coefficient 330 arrêté pour maladie bénéficie d’une indemnité journalière à partir du quatrième jour d’arrêt, quelle que soit son ancienneté. S’il est cadre ou assimilé cadre (coefficients 330 et plus), il a droit également à des indemnités journalières complémentaires.
Si le salarié est assimilé cadre (coefficient 330 inclus à 400 exclu) et qu’il est présent dans l’entreprise depuis un an au moment où commence son arrêt maladie, sa rémunération brute est maintenue du quatrième au trentième jour d’absence inclus. Enfin, le salarié cadre (coefficient 400 et plus) présent depuis un an dans l’entreprise au moment où il tombe en arrêt maladie perçoit l’intégralité de son salaire net, dès le premier jour d’absence, et pendant les six premiers mois d’arrêt. Le cadre obtient, en plus, un mois de salaire net supplémentaire par tranche de trois années dans les effectifs de l’entreprise au-delà des trois premières années, dans la limite de six mois supplémentaires. Le cadre a donc droit, au total, à 12 mois de maintien de salaire au maximum.