Droit des sociétés - page 31

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
Les règles de facturation et de délivrance
Droit des sociétés

Les règles de facturation et de délivrance
Edouard Philippe, stagiaire en pharmacie
Droit des sociétés

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Faute de réinstallation, le bailleur est remboursé !
Droit des sociétés

Faute de réinstallation, le bailleur est remboursé !
Erreur de déclaration : à qui la faute ?
Droit des sociétés

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Les aides fiscales et sociales pour l’installation
Droit des sociétés

Les aides fiscales et sociales pour l’installation

EN MATIÈRE D’INCITATIONS SOCIALES ET FISCALES, TROIS AIDES DE L’ÉTAT DOIVENT RETENIR L’ATTENTION DES CANDIDATS À L’INSTALLATION : L’AIDE AUX CRÉATEURS ET REPRENEURS D’ENTREPRISES (ACRE) ET L’AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D’ENTREPRISE (ARCE) SUR LE PLAN SOCIAL, LA ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR) SUR LE PLAN FISCAL. FOCUS.
Cotisation foncière des entreprises : jusqu’au 17 juin pour payer l’acompte
Droit des sociétés

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La loi Pacte et ses mesures très officinales
Droit des sociétés

La loi Pacte et ses mesures très officinales

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été publiée au Journal officiel du 23 mai. Paul Dabat, avocat associé du cabinet Fidal, a pointé les principales mesures intéressant l’officine.
Comment faire pour… distribuer des dividendes entre associés
Droit des sociétés

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Une transmission facilitée
Droit des sociétés

Une transmission facilitée

De nouvelles dispositions fiscales conduisent à un peu, voire beaucoup plus, de souplesse dans les transmissions d’entreprise. Le point avec Francis Brune, directeur de l’ingénierie financière et patrimoniale d’Interfimo.
Comment faire pour… reporter un déficit sur l’exercice 2018
Droit des sociétés

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Nouveau guichet de régularisation fiscale
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Nouveau guichet de régularisation fiscale

Dans le prolongement de la loi Essoc, instaurant un « droit à l’erreur » pour les particuliers et les entreprises dans leurs déclarations à l’administration, le ministère de l’action et des comptes publics a créé un service de mise en conformité fiscale des entreprises (SMEC). Découverte.
Prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif ?
Droit des sociétés

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