Les règles de facturation et de délivrance

Si l’ordonnance est celle d’un prescripteur exerçant en France, les produits prescrits peuvent être délivrés et facturés normalement, qu’il s’agisse d’une consultation réalisée en présentiel, à distance ou via des plateformes. Mais si le numéro de l’Assurance maladie n’est pas connu, il faut éditer un formulaire Cerfa, sans tiers payant. Pour une ordonnance d’un médecin étranger, établi dans un état-membre de l’Union européenne (UE), le pharmacien peut délivrer en présence d’une ordonnance régulière sur le plan des mentions obligatoires. Les produits délivrés seront pris en charge par la Sécu, mais les assurés doivent faire l’avance des frais. Pour une ordonnance d’un prescripteur exerçant dans un état hors UE, la délivrance est possible à condition que l’ordonnance paraisse authentique et intelligible. Le patient doit régler son ordonnance et ne peut pas se faire rembourser.