Droit des sociétés

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
Impôts : des ajustements dont certains pharmaciens peuvent tirer avantage
Droit des sociétés

Impôts : des ajustements dont certains pharmaciens peuvent tirer avantage

Les petites et moyennes entreprises sont régulièrement exposées aux effets des évolutions législatives, notamment des lois de finances. Les nouveautés applicables aux revenus de 2024 et 2025 restent marginales, néanmoins certains pharmaciens sont concernés et peuvent même en tirer un avantage.
Dépenses de santé : le Medef appelle à trier dans les prestations remboursées
Droit des sociétés

Dépenses de santé : le Medef appelle à trier dans les prestations remboursées

Le président du Medef, Patrick Martin, propose de recentrer le remboursement de l’Assurance maladie sur les soins jugés « efficaces ». Une prise de position qui intervient alors que la Cour des comptes identifie 20 milliards d’euros d’économies potentielles d’ici 2029.
Infraction au volant avec le véhicule de l’entreprise : un salarié condamné
Droit des sociétés

Infraction au volant avec le véhicule de l’entreprise : un salarié condamné

Lorsqu’un salarié commet une infraction ayant causé un préjudice à son employeur, ce dernier peut-il obtenir réparation ? Le 14 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé qu’une entreprise pouvait être indemnisée même si le salarié n’avait pas l’intention de lui nuire.
Pharmaciens en SEL : une nouvelle règle fiscale qui divise
Droit des sociétés

Pharmaciens en SEL : une nouvelle règle fiscale qui divise

Le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 vient moderniser le cadre juridique des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice et de participations financières de professions libérales pluriprofessionnelles. Cette réforme s’inscrit dans un contexte de changement de doctrine fiscale, entré en vigueur en 2024, qui modifie l’imposition des revenus des associés des sociétés d’exercice libéral.
Publicité
Harcèlement au travail : 5 cas pour connaître les obligations de l’employeur et les droits du salarié
Droit des sociétés

Harcèlement au travail : 5 cas pour connaître les obligations de l’employeur et les droits du salarié

Qu’il soit moral ou sexuel, le harcèlement au travail est strictement prohibé par la loi. Voici un résumé des responsabilités de l’employeur et des droits du salarié victime, illustré par des exemples.
L’entreprise déménage : les lieux changent, mais pas la règle
Droit des sociétés

L’entreprise déménage : les lieux changent, mais pas la règle

Lorsque le lieu d’exercice d’un salarié est remis en question, l’accord préalable de celui-ci n’est pas toujours nécessaire. Quelles sont les conditions qui s’appliquent ?
Arrêt maladie : l’employeur peut demander une contre-visite médicale
Droit des sociétés

Arrêt maladie : l’employeur peut demander une contre-visite médicale

Depuis septembre 2024, un employeur qui doit verser des indemnités complémentaires pendant un arrêt maladie peut faire pratiquer une contre-visite médicale par le médecin de son choix. 
Des obligations convertibles en actions pour financer son officine
Droit des sociétés

Des obligations convertibles en actions pour financer son officine

Un montage avec des obligations convertibles en actions pour assurer le financement de son officine… Ce pharmacien avait vraiment pensé à tout. Sans toutefois imaginer que l’un de ses investisseurs souhaiterait convertir ses obligations et ainsi participer à la vie de l’entreprise. 
Exonérations fiscales : les critères pour ne pas payer d’impôt
Droit des sociétés

Exonérations fiscales : les critères pour ne pas payer d’impôt

Le nouveau zonage France ruralité revitalisation a renforcé les exonérations fiscales des entreprises implantées sur des territoires ruraux vulnérables afin d’accroître leur attractivité. Quelles sont les conditions liées à la détention de ce dispositif ?
Cession de titres : la holding, solution contre les plus-values
Droit des sociétés

Cession de titres : la holding, solution contre les plus-values

Le pharmacien qui détient en direct des titres d’une société est imposé sur la plus-value en cas de cession. L’imposition peut toutefois être différée, grâce à une société holding, rendant la capacité de réinvestissement meilleure. 
Répartition des dividendes de l’officine, comment ça marche ?
Droit des sociétés

Répartition des dividendes de l’officine, comment ça marche ?

Le plus souvent, la répartition des dividendes s’effectue au prorata du pourcentage du capital social détenu par chaque associé. Déroger à cette règle est possible. D’ailleurs, une distribution inégalitaire des dividendes s’avère une option intéressante, notamment pour les jeunes titulaires. 
Faire face à un contrôle Urssaf
Droit des sociétés

Faire face à un contrôle Urssaf

L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) réalise deux types de contrôle. On fait le point. 
Publicité
Publicité
Les + lus Les + récents
  1. Salaires et nouvelle grille des coefficients : le compte à rebours a commencé
  2. Cumul d’emploi en officine : 5 règles à connaître
  1. Comptoir officinal : optimiser l’espace sans sacrifier la relation patient
  2. Reishi, shiitaké, maitaké : la poussée des champignons médicinaux
  3. Budget de la sécu 2026 : quelles mesures concernent les pharmaciens ? 
  4. Cancers féminins : des voies de traitements prometteuses
  5. Vitamine A Blache 15 000 UI/g : un remplaçant pour Vitamine A Dulcis