Pharmaciens en SEL : une nouvelle règle fiscale qui divise

Désormais, la rémunération perçue par un associé de SEL peut être scindée en deux parties :

– les revenus liés aux fonctions de direction (gérant ou président), qui restent imposables dans la catégorie des traitements et salaires ;

– ceux issus des fonctions techniques, qui doivent être déclarés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) pour la plupart des professions libérales.

« Les titulaires ne sont pas imposés sur le régime des BNC, mais sur celui des bénéfices commerciaux (BC). C’est d’ailleurs une des spécificités des pharmaciens par rapport aux autres professions libérales », reconnaît Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). 

Une recommandation, pas une obligation

L’administration fiscale préconise cette répartition des revenus, mais elle ne constitue pas une obligation. Chaque pharmacien associé d’une SEL doit donc évaluer l’impact fiscal de cette évolution avec son expert-comptable afin d’optimiser sa situation. La séparation des revenus peut avoir des répercussions sur le taux d’imposition global des pharmaciens associés d’une SEL. Selon leur rémunération et la structuration de leur société, cela peut représenter une opportunité ou un risque fiscal. « Il convient effectivement de s’interroger sur la légitimé de suivre les préconisations véritablement saugrenues de l’administration. Des contentieux vont peut-être naître à l’avenir si certains contribuables estiment légitimement qu’il vaut mieux ne pas changer un mode de fonctionnement éculé et continuer à déclarer leurs rémunérations perçues dans le cadre de leur exercice en SEL intégralement dans la catégorie “traitements et salaires” », prévient Olivier Delétoille, expert-comptable au sein du cabinet Adéqua.