CBD : la vente des fleurs et feuilles de chanvre est autorisée

Jeudi 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de tétrahydrocannabinol (THC) inférieur à 0,3 %. Les juges administratifs relèvent que le cannabidiol (CBD), « qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique ». En conséquence, le Conseil d’État « juge illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation ». Le gouvernement justifiait cette interdiction par le fait que ces fleurs, dont l’aspect et l’odeur sont semblables à l’herbe de cannabis illégale, auraient compliqué les contrôles de police. Selon le Conseil d’État, le taux de THC des fleurs et de feuilles peut être contrôlé « au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés présentant des propriétés stupéfiantes. Il estime donc que l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants ne peut justifier l’interdiction de commercialisation, à l’état brut, de fleurs et feuilles de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3 % ».