Victimes du terrorisme : la gratuité des soins précisée 

Suite aux attentats parisiens du 13 novembre 2015, Marisol Touraine avait décidé d’appliquer immédiatement les dispositions relatives à la gratuité des soins pour les victimes du terrorisme contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Un décret en date du 2 janvier 2016 précise les conditions de cette dispense d’avance des frais.  

Afin de simplifier les démarches des assurés, victimes d’acte de terrorisme, le texte désigne la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés comme coordinatrice de l’action des régimes d’assurance obligatoires. A ce titre, elle répond à l’ensemble des questions des assurés et centralise l’envoi d’une attestation à la victime lui permettant de faire valoir ses droits auprès des professionnels de santé.

L’attestation permet aux victimes d’être exonérées du ticket modérateur, de la participation forfaitaire de un euro, des franchises et du forfait journalier dans le respect des tarifs conventionnels.

Si les blessures nécessitent un arrêt de travail, le versement des indemnités journalières sera réalisé dès le premier jour d’arrêt, c’est-à-dire sans délai de carence.

Par ailleurs, le texte définit deux catégories de victimes. Les blessés et les personnes impliquées, c’est-à-dire présentes sur les lieux qui, ultérieurement à cet acte, souffrent d’un dommage physique ou psychique lié au terrorisme. 

Le décret ne précise cependant pas si le pharmacien peut désormais facturer en tiers payant.