Une patiente présente une ordonnance pour une ceinture lombaire Lombax Lady. Le pharmacien ne l’a pas en stock mais détient un équivalent d’une autre marque. Peut-il substituer ?

Réponse : La prescription ayant été établie avec la marque de la ceinture lombaire, le pharmacien a l’obligation de délivrer cette dernière, le respect du droit de marque s’imposant. Il pourrait toutefois substituer s’il a l’accord express et préalable du médecin prescripteur ou s’il peut démontrer qu’il s’agit d’un cas d’urgence et que la substitution se fait dans l’intérêt de la patiente. Ces deux conditions doivent être réunies pour être dispensé d’obtenir l’accord préalable du prescripteur pour substituer.

Sources : « De la substitution en général et des dispositifs médicaux en particulier », « Bulletin de l’Ordre » n° 386, avril 2005 ; article L. 5125-23 du Code de la santé publique.