Stupéfiants : ça ne vous aura pas échappé, les vols sont à télédéclarer

La transmission à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) des déclarations de vol et de détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes se fait désormais exclusivement via la plateforme Démarches simplifiées. Ce dispositif remplace, depuis mars dernier, l’ancienne procédure (l’envoi d’un courriel) dont les remontées ne sont plus traitées. Rappelons que, conformément aux dispositions des articles R. 5132-80 et R. 5132-95 du Code de la santé publique, tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes doit faire l’objet d’une déclaration sans délai à l’ANSM, aux autorités de police, à l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente, ainsi qu’à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour les médicaments à usage vétérinaire classés stupéfiants.