Les stupéfiants prochainement dépistés au volant

Tous les conducteurs, vivants ou décédés, impliqués dans un accident mortel de la route vont être soumis à un dépistage systématique des stupéfiants. Ce décret de la loi Gayssot du 18 juin 1999 entrera en application le premier octobre. Le dépistage alimentera parallèlement une enquête épidémiologique s’étalant sur deux ans et destinée à évaluer le risque lié à l’usage de produits psychoactifs.

En pratique, si le conducteur est encore en vie, il subira un test urinaire déterminant la consommation d’opiacés, de cannabis, d’amphétamines et de cocaïne. Si ce test est positif (ou si le conducteur est déjà décédé) un prélèvement sanguin sera effectué. Il confirmera ou infirmera le lien avec l’accident, notamment en fournissant des précisions sur le dosage et la date de consommation.

Les médicaments psychoactifs ne seront recherchés que devant un résultat sanguin positif, « afin d’éliminer tout facteur de confusion dans l’appréciation du rôle des stupéfiants dans l’accident en cause ».

Dans le cadre d’une procédure pénale, le tribunal pourra sanctionner ou non l’usage de stupéfiants. 7 à 17 % des accidents mortels impliqueraient des substances illicites seules ou conjuguées