Fin de vie : la Commission des Affaires sociales du Sénat vote pour la « sédation continue et profonde »

Examinée en deuxième lecture par la commission des Affaires sociales du Sénat le 21 octobre, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie sera présentée en séance plénière le 29 octobre.

Dans un communiqué, la commission déclare avoir accepté « la possibilité de mettre en place une sédation profonde et continue dès lors qu’elle ne peut concerner que les personnes malades en fin de vie dont la souffrance est réfractaire à tout autre traitement ».

« Lorsque ces conditions sont réunies, la mise en place d’une sédation profonde et continue ne constitue en aucun cas un acte d’euthanasie », indique le communiqué.