Accident de trajet ?

CAS PRATIQUE N° 1

Lucie, préparatrice, a eu un accident alors qu’elle venait de finir sa journée à la pharmacie et qu’elle allait chercher son fils Louis à la crèche, avant de rentrer chez elle.

Le trajet au cours duquel Lucie a eu un accident est habituel. De plus, le détour qu’elle a emprunté entre son lieu de travail et son domicile est motivé par des raisons familiales. Il s’agit donc d’un accident de trajet.

CAS PRATIQUE N° 2

Thomas, pharmacien adjoint, a eu un accident entre la pharmacie et son domicile. Il s’arrêtait devant la boulangerie quand une voiture a heurté son vélo.

L’accident de Thomas a eu lieu entre son domicile et son lieu de travail. Thomas a interrompu son trajet habituel pour une nécessité de la vie courante. Il s’agit donc d’un accident de trajet.

CAS PRATIQUE N° 3

Alice, pharmacienne adjointe, a eu un accident de voiture hier soir après avoir quitté l’officine précipitamment pour ne pas rater la séance de cinéma de 20 heures.

L’accident d’Alice est un accident de la vie ordinaire. Il est considéré en droit du travail et de la Sécurité sociale comme une maladie.

CAS PRATIQUE N° 4

Martin, pharmacien remplaçant, a glissé ce matin sur une plaque de verglas sur le parking de l’officine.

L’accident survenu sur le parking de l’entreprise est un accident du travail.

CAS PRATIQUE N° 5

Julie, préparatrice, a eu un accident alors qu’elle rentrait chez elle. Comme il faisait beau, elle n’a pas pris le chemin le plus court entre la pharmacie et son domicile.

Julie a emprunté un trajet qui n’est pas le chemin habituel et normal pour rentrer chez elle. L’accident survenu au cours de ce détour ne sera sans doute pas apprécié par la CPAM comme un accident de trajet mais comme un accident ordinaire.

La règle à retenir

L’accident de trajet se produit au cours du trajet normal aller-retour accompli par le salarié entre, d’une part, son lieu de travail et, d’autre part, sa résidence ou le lieu où il prend habituellement ses repas ou tout autre lieu où il se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial. En cas d’arrêt de travail, l’accident de trajet est indemnisé par la Sécurité sociale comme un accident du travail. Les indemnités journalières (IJAT) seront dues sans délai de carence, étant précisé que le jour de l’accident doit être payé par l’employeur et non par la Sécurité sociale. En revanche, la part complémentaire due par l’employeur sera versée comme en cas de maladie, sous déduction des IJAT.