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  • ? Une prescription d’orthèse de genou peut-elle figurer sur la même ordonnance que le traitement médicamenteux (Brexin et Doliprane par exemple) adjoint ?

? Une prescription d’orthèse de genou peut-elle figurer sur la même ordonnance que le traitement médicamenteux (Brexin et Doliprane par exemple) adjoint ?

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Publié le 25 avril 2009
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Réponse. Non, pour ouvrir droit au remboursement, la prescription de l’orthèse doit être libellée sur une ordonnance particulière, indépendante de celle comportant la prescription de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil. Elle doit généralement préciser, en plus de la désignation de l’article, la nature et le siège de l’atteinte justifiant la prescription et, éventuellement, les indications permettant une application correcte de l’orthèse.

Source : Liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale. Mise à jour du 25.3.2009, http://www.ameli.fr.

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