? Un de mes patients qui suit un traitement chronique (hors stupéfiants) part à l’étranger pour plus d’un mois. Quelles formalités doit-il effectuer ?

Réponse. Il existe une procédure dérogatoire permettant, après accord du service du contrôle médical auprès des caisses, de délivrer et prendre en charge des médicaments correspondant à une durée de traitement de plus d’un mois pour des patients partant à l’étranger. Chaque demande d’un assuré fait l’objet d’un examen au cas par cas par le service médical pour vérifier, d’une part, si le traitement en cause est susceptible de ne pas être disponible dans le pays de destination, d’autre part, si la nature du traitement permet de mettre à disposition du patient une importante quantité de médicaments en une seule fois. Le service médical examine chaque ligne de prescription et peut donner un accord pour tout le traitement ou un accord partiel. En effet, pour le suivi de certains traitements, il est important que le patient puisse revoir régulièrement un médecin, un pharmacien ou encore bénéficier d’une surveillance biologique. En outre, pour éviter des mésusages, des surconsommations, voire même certains trafics, il n’est pas souhaitable que le patient soit systématiquement en possession d’une grande quantité de médicaments.

Cette dérogation délivrée par l’Assurance maladie ne peut pas s’appliquer aux médicaments dont la durée de prescription est réduite pour motif de santé publique. Exemple : les anxiolytiques limités à 12 semaines (4 pour le Tranxène 20 mg), les hypnotiques à 4 semaines (2 pour le Rohypnol), les stupéfiants ou assimilés à 7, 14 ou 28 jours, l’isotrétinoïne à 4 semaines… Par ailleurs, le transport de stupéfiants lors d’un voyage fait l’objet de dispositions spécifiques encadrées par les DASS (espace Schengen) ou l’Afssaps (hors espace Schengen).

Pour faciliter l’instruction de la demande par l’Assurance maladie, il est vivement conseillé que le médecin indique clairement sur sa prescription la volonté d’une délivrance globale (engagement de sa responsabilité en cas d’accident), ainsi évidemment que la date de départ, la destination et la durée du voyage.