Déblocage exceptionnel jusqu’au 31 décembre

Annoncé fin mars par François Hollande, le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale est entrée en vigueur le 1^er juillet. Depuis le 1^er juillet, et jusqu’au 31 décembre, les salariés qui disposent d’un plan de participation et d’intéressement par l’intermédiaire de leur entreprise pourront débloquer jusqu’à 20 000 euros, d’après une loi du 28 juin parue au Journal officiel le 29 juin. Ce retrait exceptionnel, qui ne peut se faire qu’en une seule fois, est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ce déblocage doit servir à financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans l’industrie automobile ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de service. Mais les salariés n’auront pas besoin de justifier de ces investissements au moment de la demande, mais devront tenir toutes les pièces justificatives à disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle. Attention : cette mesure exclut les sommes investies dans les plans d’épargne pour la retraite (Perco) et les fonds solidaires.

En principe, la participation et l’intéressement sont, bloqués cinq ans. Le déblocage anticipé n’est normalement prévu que dans des cas très précis (mariage ou pacs, naissance du troisième enfant, divorce, invalidité…).