Masques vendus au public : notices obligatoires mais règles d’information allégées

Les notices ne sont pas toujours livrées avec les masques en tissu ou les masques chirurgicaux importés en urgence et vendus en officine. Les informations pour le consommateur peuvent donc faire défaut. Dans tous les cas, le pharmacien doit mettre à disposition des patients les notices d’utilisation des différents masques (en tissu ou chirurgicaux), rappelle la DGCCRF.

Dans un premier temps, et jusqu’au 31 août 2020, des règles allégées avec des modalités d’information simplifiéessont mises en place.

– Pour les masques « grand public » : la notice doit être remise au patient ou mise à sa disposition si le conditionnement n’en comporte pas ou lors d’une vente à l’unité. La notice est également à afficher sur le lieu de vente et peut être mise en ligne sur le site internet de la pharmacie. Pour rappel, à partir du 1^er juillet, les fabricants seront tenus de fournir une notice dans les emballages lorsque les produits seront vendus à l’unité.;

– Pour les masques chirurgicaux : les consignes sont identiques aux masques grand public (mais avec une notice spécifique) pour les commandes effectuées avant le 4 mai. Pour les masques chirurgicaux commandés à partir du 4 mai, les règles d’étiquetage sont plus exigeantes. Plusieurs informations devront apparaître sur le conditionnement : le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ; les indications strictement nécessaires pour identifier le dispositif, précisant qu’il est à usage unique ; la mention de la norme à laquelle il est conforme et le niveau de filtration si celui-ci est disponible ; le numéro du lot ou de série ; la date jusqu’à laquelle le dispositif devrait être utilisé, en toute sécurité, exprimée par l’année et le mois ; les conditions particulières de stockage et de manutention le cas échéant ; les instructions particulières d’utilisation et les mises en garde et précautions à prendre, comme le fait de jeter le masque dans une poubelle fermée après usage.

Mention supplémentaire pour les masques jetables de forme chirurgicale conformes à la norme GB/T 32610-2016 répondant aux critères de la classe A de cette norme, et pour les masques jetables ne répondant à aucune norme européennes mais qui ont été testés : l’étiquetage mentionnera aussi qu’il ne s’agit pas d’équipements de protection individuelle ou de dispositifs médicaux.