? L’indemnité TPN facturée au patient lors d’un service de garde ou d’urgence à volets fermés est-elle remboursée par l’assurance maladie ?

Réponse. A volets fermés, pour chaque ordonnance délivrée la pharmacie facture une indemnité forfaitaire également appelée indemnité TPN (tarif pharmaceutique national). Son montant est réglementé par l’arrêté du 1er septembre 2006 :

– la nuit, de 21 heures à 7 heures : 6 euros par ordonnance ;

– le jour, de 7 heures à 21 heures : 2 euros par ordonnance ;

– les dimanches et les jours fériés, de 7 heures à 21 heures : 4 euros par ordonnance.

Ces honoraires sont facturés sous le code nature de prestations UPH. L’assurance maladie rembourse intégralement au patient ces honoraires dès lors que la pharmacie assure le service de garde ou d’urgence organisé en dehors des jours ou des heures d’ouverture généralement pratiqués par les officines. Ainsi, pour percevoir les honoraires, la pharmacie doit être considérée comme de garde et donc inscrite sur le tableau de garde établi par les syndicats.

Ces honoraires constituent une majoration à l’ordonnance et se cumulent avec l’indemnité forfaitaire d’astreinte (75 Euro(s) perçus pour la nuit, les dimanches et les jours fériés).

Source : CNAM.