Le 23 mars 2012 un patient présente une ordonnance de Subutex datée du 2 janvier 2012 qui n’a jamais été délivrée. Le pharmacien peut-il honorer cette ordonnance ? Et qu’en est-il avec la nouvelle réglementation ?

Réponse : Subutex est un médicament de liste I qui suit certaines dispositions de la réglementation des médicaments stupéfiants. Depuis l’arrêté du 9 mars 2012 publié au Journal officiel du 20 mars 2012, il n’est plus soumis au délai de carence (soit la règle des « 3 jours suivant la date d’établissement de l’ordonnance ou la fin de la fraction précédente »). En conséquence, d’après l’article R. 5132-22 du Code de la santé publique qui s’applique aux médicaments des listes I et II, les pharmaciens sont désormais autorisés à effectuer la première délivrance de ce médicament sur présentation d’une ordonnance datant de moins de 3 mois. Toutefois, cette réglementation ne s’applique qu’aux prescriptions établies postérieurement à l’arrêté.

Dans notre cas, la date de prescription de l’ordonnance étant antérieure à l’arrêté, la délivrance n’est pas possible.

Sources : arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (« JO » du 20 septembre 2012) ; article R. 5132-22 Code de la santé publique.