La concurrence demeure…

Voici une affaire dont l’officine peut tirer des enseignements. Licencié, un salarié d’un office notarial en conteste le motif économique. Selon lui, la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ne peut être une cause de licenciement économique dans la mesure où l’activité des notaires – soumise à un contrôle de leur implantation géographique – n’est pas exposée à la concurrence. Dans un premier temps, ce raisonnement a convaincu les juges de la cour d’appel. Mais la Cour de cassation n’a pas suivi et considéré qu’un office notarial est une entreprise comme une autre. Sa réorganisation peut justifier un licenciement pour motif économique indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. Cet arrêt rendu le 4 mars dernier peut facilement être extrapolé aux pharmacies dont le maillage géographique est fixé par le quorum. Si la régulation des installations atténue la concurrence entre pharmacies, elle ne l’écarte pas, et ne prive pas l’employeur de réduire la masse salariale dès lors que la pérennité de l’entreprise est en danger.