Une question de dosage

La vitamine C est-elle un médicament ou un complément alimentaire ? La question a été portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dans cette affaire, le conseil national de l’Ordre des pharmaciens reprochait à une société d’importer et de commercialiser en France des compléments alimentaires contenant de la vitamine C dosée à 1 000 mg. Au regard de la teneur en acide ascorbique, largement supérieure à ce qui est recommandé pour l’alimentation générale, l’Ordre a intenté une action pour exercice illégal de la pharmacie. Les juges lui ont donné raison et ont retenu la qualification de médicament par fonction. Tout est une question de dosage ! Au-delà de 150 mg, la vitamine C est un médicament qui relève du monopole pharmaceutique. La société a été condamnée à 40 000 € d’amende et 20 000 € de dommages et intérêts à verser au conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cass. crim., 30 janvier 2018, n° 17-80.259).