Quelles sont les modalités de prise en charge des aliments sans gluten ?

Les aliments diététiques sans gluten sont pris en charge pour les patients, enfants et adultes atteints de la maladie coeliaque identifiée, après biopsie digestive, comme maladie de longue durée et nécessitant des soins continus de plus de six mois, conformément à l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale.

– Le médecin traitant établira une ordonnance, valable six mois, indiquant le type d’aliments sans gluten : farine, pain, pâtes…, sans préciser un nom de marque ou de produit.

Seuls sont pris en charge les aliments dits sans gluten ayant reçu un numéro d’agrément de prise en charge par le ministère chargé de la Santé, après contrôle de leur taux de gluten et vérification de leur conformité aux seuils définis dans le Codex alimentarius.

– Pour la prise en charge, les aliments sans gluten sont fournis avec une étiquette détachable autocollante qui doit comporter les mentions suivantes : la désignation générique du produit, le code LPPR (ex-TIPS) complet (chiffres et lettres), le numéro d’agrément de prise en charge, le tarif de responsabilité TTC et, le cas échéant, le prix public conseillé TTC. Les vignettes seront collées sur le formulaire CERFA 10465*01 ou sur la facture acquittée et adressées à la CPAM avec une copie de l’ordonnance.

– La prise en charge est limitée à un plafond mensuel (33,56 Euro(s) TTC pour un enfant de 0 à 10 ans, 45,74 Euro(s) TTC au-delà de 10 ans) et dépend également de la catégorie d’aliments :

– pour 100 g de farine : 0,50 Euro(s) TTC ;

– pour 100 g de pain : 0,48 Euro(s) TTC ;

– pour 100 g de pâtes : 0,56 Euro(s) TTC ;

– pour 100 g de biscuits : 1,27 Euro(s) TTC.