Promulgation de la loi suspendant les biberons renfermant du bisphénol A

Publié le 1 juillet 2010 | modifié le 27 août 2025
Mettre en favori

La loi qui suspend la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A a été publiée dans le Journal officiel du 1er juillet 2010. Cette suspension est valable jusqu’à l’adoption, par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d’un avis contraire.

Retrouver cette loi dans le Journal officiel

 

Publicité