Compléments alimentaires : la cour d’appel de Bourges absout Fenioux

En confirmant un jugement de 2007, la cour d’appel de Bourges vient de donner satisfaction aux laboratoires Fenioux. L’Ordre avait déposé cinq plaintes ces dernières années pour « vente de produits sans autorisation de mise sur le marché, exercice illégal de la pharmacie, falsification de denrées alimentaires, publicité trompeuse ». Il réclamait 100 000 euros de dommages et intérêts contre cette « entreprise multirécidiviste » qui emploie près de 200 personnes.

En janvier 2007, le TGI a coupé la poire en deux en accordant une relaxe partielle à Christian Fenioux et en le condamnant à 5 000 Euro(s) d’amende, notamment pour des ventes intervenues avant le décret de mars 2006 autorisant la vente de « concentrés de nutriments et d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ».

La cour d’appel ne suit pas l’Ordre

Le tribunal a fait le tri entre sept compléments sans « propriétés pharmacologiques » et « sans usage exclusivement thérapeutique », et deux autres pouvant être apparentés à des médicaments. Argument de l’Ordre en appel : il ne s’agissait pas de compléments alimentaires autorisés par le décret de 2006 mais bien de médicaments, de gélules élaborées avec des plantes de la Pharmacopée… Mais le 24 avril dernier, la cour d’appel a finalement confirmé le premier jugement. Christian Fenioux envisage désormais de demander des dommages et intérêts à l’Ordre pour « harcèlement ».