Une association qui tourne mal

Dans cette affaire, un jeune diplômé installé a travaillé à la constitution du capital de ses associés. Des pharmaciens investisseurs le « recrutent » afin de l’installer en qualité d’associé exploitant dans une pharmacie destinée à être ensuite transférée dans un environnement commercial plus favorable. Une SELAS est alors créée : l’associé exploitant ne détient que 15 % des actions (mais 51 % des droits de vote), les associés extérieurs se partageant les 85 % restants. Le transfert est un succès, qui va bien au-delà de toutes les prévisions : dès la première année, le CA double.

L’affaire lancée, les investisseurs ont imaginé un stratagème visant à « récupérer » la participation du jeune pharmacien. Ont-ils le droit de l’obliger à vendre ses parts en exerçant des pressions ? « C’est impossible, répond Annie Cohen Wacrenier, avocate à la Cour de Paris, le Code de la santé publique interdit toute cession d’une participation par un associé exploitant dans les cinq ans suivant l’arrêté autorisant le transfert. » Pourtant, les investisseurs n’ont pas hésité à convoquer le jeune associé à une assemblée générale dont l’ordre du jour portait sur la révocation de son mandat de président de la société et son exclusion en qualité d’associé de la société, au motif qu’il aurait méconnu les règles de fonctionnement de la société.

« En dépit des légitimes protestations du jeune associé, du soutien de l’équipe officinale, ces décisions ont été votées par les associés extérieurs, aux règles de majorité des statuts (les deux tiers), raconte l’avocate. L’affaire est actuellement pendante devant le Tribunal en vue d’obtenir l’annulation de cette assemblée générale. Le Conseil de l’Ordre, qui a refusé de désigner un remplaçant en dépit des demandes réitérées des associés extérieurs, est également saisi d’une plainte disciplinaire, le comportement de ces derniers étant contraire aux règles de déontologie. »

Un contrôle permanent sur l’activité du pharmacien

Comment éviter ces mésaventures ? « Si l’intégration d’un jeune associé dans le capital social d’une SELAS lui permet d’accéder à un outil de travail auquel il ne pourrait prétendre faute d’un apport personnel suffisant, il est impératif de ne pas tomber dans le piège de la location de diplôme qui consiste à attribuer à un jeune pharmacien une rémunération à peine supérieure à celle d’un adjoint, à ne lui laisser aucune marge de manœuvre dans le pilotage de l’officine en multipliant les entraves à son libre exercice et les mécanismes de contrôle de son activité (et ce en violation du statut de professionnel libéral) », met en garde Annie Cohen Wacrenier.

Dans cette affaire, le jeune diplômé avait suscité la colère de ses associés en refusant la mise en réseau de la comptabilité et la pose de caméras reliées à leurs officines respectives. Il faut dire que cela leur aurait permis d’exercer un contrôle permanent sur l’activité du jeune pharmacien. En outre, celui-ci n’a jamais pu bénéficier de la croissance de l’officine générée par son travail.

Par conséquent, un jeune pharmacien doit prendre garde au miroir aux alouettes et ne s’associer en SEL qu’avec des partenaires aux intentions louables. Si la motivation de l’investisseur est uniquement financière, les chances de succès de cette association sont faibles.