Transferts, regroupements et communes en zone fragile

A ce jour, 75 % des communes du territoire sont dépourvues de pharmacie. Ce taux représente 26 291 communes réparties de manière inégale entre les différentes régions. 15 % d’entre elles sont situées en région Grand-Est en raison du quorum plus élevé en Alsace et en Moselle. « Certes, ce nombre est impressionnant, mais ces 26 291 communes rassemblent en tout et pour tout seulement 19 % de la population française, nuance Anne Lefebvre, pharmacienne et consultante. On peut donc considérer que 81 % de la population française dispose d’une officine implantée sur son territoire communal. » Toutefois, afin d’approvisionner de manière satisfaisante les 19 % de population restante, la législation prévoit d’assouplir les possibilités de transfert de pharmacies par la mise en évidence de « territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante » (article L. 5125-6 du Code de la santé publique). Dans l’ordonnance « réseau » du 3 janvier 2018, les territoires définis comme des zones fragiles par les Agences régionales de santé (ARS) sont formés de plusieurs communes contiguës, sachant que l’une d’entre elles doit compter au moins 2 000 habitants et que le total de la population à prendre en compte doit dépasser 2 500 habitants, seuil pour l’ouverture d’une première officine dans une commune qui en est dépourvue. « Ces critères démographiques ne sont pas les seuls qui seront pris en compte, avertit-elle. D’autres paramètres comme la distance à la pharmacie la plus proche et le réseau de transports en commun sont importants. »

En Normandie, 31 % de la population vit dans une commune dépourvue d’officine. Il est donc intéressant de vérifier le nombre de communes qui pourrait être concernées, dans cette région, par les articles L. 5125-6 et suivants. « La Normandie compte huit communes dépourvues d’officine dont la population a dépassé le seuil de 2 000 habitants », recense Anne Lefebvre. Il s’agit de Bourguébus, de Laize-Clinchamps, de Cuverville et de Rots dans le département du Calvados, du Val-Saint-Père dans la Manche, de Juvigny-Val-d’Andaine dans l’Orne et de La Neuville-Chant-d’Oisel et La Londe en Seine-Maritime.

Le cas Rots sous tous les angles

Parmi ces huit communes, la population de trois d’entre elles est éloignée d’au moins 3 km de la pharmacie la plus proche. « La commune de Rots est particulièrement intéressante puisqu’elle abrite le centre commercial Cora-Caen et que le directeur général de l’ARS peut, au sein de ces territoires, autoriser l’ouverture d’une officine par voie de transfert ou de regroupement, notamment auprès d’un centre commercial ou d’une maison de santé (article L. 5125-6-2) », souligne-t-elle. Rots compte neuf communes limitrophes, dont six sont dépourvues d’officine. « La population de plusieurs de ces six communes est desservie de manière tout à fait correcte et une ouverture de pharmacie au Cora de Rots n’aurait pas un impact significatif sur la situation actuelle, décrit cette consultante. En revanche, en considérant les transports en commun (critère retenu par les autorités administratives), il est visible que la ligne 20 du réseau Twisto part de Rots (2 438 habitants), s’arrête au Cora, puis dans la commune limitrophe d’Authie (1 595 habitants). La somme des populations municipales de ces deux communes limitrophes totalise 4 000 habitants, il y a donc une possibilité d’ouverture de pharmacie par transfert ou regroupement. »