Cession

SPF-PL : savoir en sortir

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Publié le 29 juin 2013
Par Francois Pouzaud
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Le pharmacien qui a acheté des parts de SEL via sa SPF-PL et qui désire cesser son activité aura tout intérêt à faire céder les parts de la SEL à la SPF-PL. En effet, en l’état actuel des règles fiscales, cette cession n’est quasiment pas imposée sur la plus-value réalisée (33,33 % sur une quote-part réduite à 12 %). Le pharmacien aura alors tout intérêt à transformer sa SPF-PL en société holding de droit commun pour pouvoir réinvestir le produit de la vente et/ou se le distribuer progressivement. Sinon, la radiation de la SPF-PL du tableau entraînera sa dissolution.

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