Les dix arnaques les plus répandues

Après la cession, le nouveau titulaire risque de tomber des nues, après quelques semaines d’exercice, en démasquant les arnaques d’un vendeur indélicat. Souvent, il en prendra conscience grâce au personnel de l’officine, qui s’ouvrira sur les pratiques du prédécesseur, ou aux clients qui, en toute logique, lui demanderont de leur conférer les mêmes avantages.

La CPAM principale victime des fraudes

Il est essentiel que le futur acquéreur puisse avoir accès à un maximum d’informations afin de détecter des pratiques aussi ingénieuses que fourbes. Annie Cohen-Wacrenier, avocate dirigeant le cabinet ACW, met en garde contre dix arnaques à détecter :

– Des produits de parapharmacie dont le coût équivaut à celui de médicaments prescrits par ordonnance vendus à des patients et facturés à la CPAM comme s’il s’agissait de médicaments sur ordonnance.

– Des produits prescrits par ordonnance facturés en totalité à la CPAM alors qu’ils n’ont été délivrés, en réalité, qu’en partie.

« Des titulaires ont même imaginé de rétribuer les clients de l’officine en leur versant, en espèces, une partie des sommes indûment facturées à la CPAM. »

– Des médicaments facturés à la CPAM non prescrits, mais qui ont été « ajoutés » sur l’ordonnance. En général, il s’agit de produits chers et sur des ordonnances de patients âgés. Le pharmacien suppose, en effet, que ceux-ci ne vérifieront pas leurs bordereaux de remboursements par la Sécurité sociale.

– Conserver à l’officine les cartes Vitale d’anciens clients afin de continuer à les servir.

– Procéder, avant la cession, au renouvellement anticipé des ordonnances ou baisser la substitution pour augmenter le chiffre d’affaires.

– La délivrance de traitements sur trois mois, sans accord préalable de la CPAM.

– Commander en quantité anormalement élevée des médicaments génériques, pour percevoir la remise de fin d’année. « Le successeur sera doublement pénalisé : il aura acheté un stock de génériques au prix fort et ne pourra bénéficier que d’un faible taux de remise car ses commandes seront inversement proportionnelles au montant du stock de cession laissé par son prédécesseur », alerte Annie Cohen-Wacrenier.

– Demander aux laboratoires de reprendre des périmés quelques mois avant la cession. En contrepartie, le nouveau titulaire se verra imposer la mise en place de nouvelles gammes ou la livraison de certains produits en quantité anormalement élevée, le tout au détriment des intérêts de son successeur.

– Surstocker certains produits en contrepartie d’un cadeau.

– Revendre à un répartiteur des produits achetés directement auprès d’un laboratoire pour le faire bénéficier de son taux de remise, moyennant quoi il sera appliqué ensuite au pharmacien un taux de remise dont le successeur ne pourra bénéficier.

A vérifier aussi

• L’absence de fausses déclarations sur le CA.

• L’absence de compérage avec des médecins.

• L’absence de gonflement frauduleux du chiffre d’affaires, lié à une entente entre deux époux pharmaciens respectivement titulaires d’une officine.

• L’absence d’exportations à l’étranger.

• Le fait qu’une partie du chiffre d’affaires ne soit pas réalisée hors des heures habituelles d’ouverture.