En les cherchant bien, on trouve les ouvertures

Au 1^er janvier 2020, la France compte 34 950 communes (en tenant compte des départements d’outre-mer), soit 66 524 339 habitants approvisionnés en médicaments par 21 306 pharmacies. Un chiffre en décroissance lente et constante (242 fermetures au cours des douze derniers mois). En 18 ans, 2 000 pharmacies ont fermé, soit près de 10 % du parc officinal. Conséquence : le nombre d’habitants par officine augmente. La densité officinale moyenne, actuellement de 3 122 habitants par pharmacie, n’est absolument pas significative car les pharmacies ne sont pas réparties de manière harmonieuse sur le territoire. « 26 693 communes sont dépourvues d’officine, soit une population de 11 837 033 habitants, soit encore 76 % des communes et 18 % de la population », recense Anne Lefebvre, pharmacienne et consultante.

Parmi ces 26 693 communes, en existe-t-il où la population a suffisamment augmenté pour justifier l’ouverture d’une nouvelle pharmacie par transfert ? « Oui, d’autant qu’en 2017 (la population en vigueur au 1^er janvier 2020 étant la population municipale millésimée 2017), 182 communes nouvelles ont été créées, regroupant 576 communes qui ont fusionné », répond-elle. Ces fusions de communes ont pour conséquence la création de nouvelles entités administratives qui rassemblent officiellement la population des communes unifiées.

Une ouverture possible dans la Manche

En Normandie, dans le département de la Manche, 19 communes ont fusionné pour former la commune nouvelle de La Hague (11 634 habitants au 1^er janvier 2017). Il y existe deux pharmacies situées dans les anciennes communes de Beaumont-Hague et d’Urville-Nacqueville.

Selon l’article L. 5125-4 du Code de la santé publique, l’ouverture par voie de transfert ou de regroupement d’une officine dans une commune peut être autorisée lorsque le nombre d’habitants recensés est au moins égal à 2 500. L’ouverture d’une officine supplémentaire peut être autorisée par voie de transfert ou de regroupement à raison d’une autorisation par tranche entière supplémentaire de 4 500 habitants.

Considérant la population de La Hague et ses deux officines, la première pharmacie correspond à la première tranche de 2 500 habitants et la deuxième pharmacie à une tranche entière supplémentaire de 4 500 habitants. Ces deux officines approvisionnent donc 7 000 habitants. « Il reste une tranche entière supplémentaire de 4 634 habitants recensés dans la commune nouvelle, l’ouverture d’une officine supplémentaire peut y être autorisée par voie de transfert ou de regroupement », conclut Anne Lefebvre. Elle ajoute que « les demandes d’autorisation de regroupement bénéficient d’une priorité par rapport aux demandes de transfert et, pour l’ouverture d’une officine au sein d’une commune nouvelle, sont prioritaires les demandes déposées par les pharmacies des communes limitrophes ».

Ainsi, huit des 182 communes nouvelles créées au 1^er janvier 2017 peuvent, telles La Hague, accueillir une officine supplémentaire par voie de transfert ou de regroupement. Au vu des données de population publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le 1^er janvier 2020, cette consultante a comptabilisé 32 nouvelles ouvertures possibles en métropole (dont huit dans des communes nouvelles) réparties sur huit régions.