ANALYSE DE Carole Pautrel-Glez EXPERT-COMPTABLE DU CABINET COHÉSIO À RENNESL’ouverture du capital aux adjoints

Pharmacien Manager. L’ouverture du capital aux adjoints a-t-elle un intérêt pour un titulaire ?

Carole Pautrel-Glez. En limitant la participation des adjoints à 10 %, le législateur n’a pas favorisé, à mon avis, ce nouveau modèle d’association. Cependant, il peut permettre à certains titulaires de préparer la future cession de leurs parts, d’autant mieux que l’adjoint a clairement exprimé sa volonté de reprise de l’officine. Cela suppose une entrée au capital progressive, et également de motiver davantage l’adjoint au fonctionnement de l’officine. Mais certaines habitudes devront changer : l’actuel titulaire devra transmettre les comptes de la pharmacie à son adjoint…

P.M. Cette participation financière ne freine-r-elle pas la vente de l’officine à un tiers ?

C.P.-G. En cas de cession à un tiers, la participation minoritaire sera sans doute un inconvénient pour le repreneur. Il convient donc de prévoir, dans le pacte d’associés, une clause d’entrainement : si l’associé ou les associés détenant 51 % des titres composant le capital social ont accepté une offre de cession à un tiers, l’associé minoritaire ou les associés s’engagent à céder la totalité des titres dont ils sont titulaires au tiers acquéreur. Ce dernier payera un prix identique aux associés majoritaires et minoritaires. Bien évidemment, il conviendra d’avoir proposé, préalablement, les titres aux actuels associés (droit de préemption). Cette clause sera également prévue dans les statuts ou le pacte d’associés.

P.M. Payer l’adjoint associé en forfait jours serait-il un bon moyen de concilier son statut de salarié avec sa participation au capital ?

C.P.-G. Effectivement, la possibilité pour l’adjoint associé d’avoir un statut cadre avec un forfait jours offrirait plus de liberté, de souplesse… Il pourrait ainsi s’investir sans les contraintes des horaires, donc en toute légalité. Mais le gros problème, c’est que ce type de contrat n’est pas prévu par la convention collective et n’est donc pas applicable !