Transferts et regroupements : les avocats de Fidal analysent les premiers pas de l’ordonnance « Réseau »

En partenariat avec Le Moniteur des pharmacies et son service personnalisé d’informations juridiques Moniteur Expert, les avocats spécialisés du cabinet Fidal ont décidé d’organiser une nouvelle conférence-débat entièrement gratuite consacrée à l’examen des premiers mois d’application de l’ordonnance « Réseau » sur les créations, transferts et regroupements d’officines. Celle-ci se tiendra à nouveau à La Maison du Danemark, 142 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, jeudi prochain, 18 avril de 20h30 à 23h00 (accueil à partir de 20h00).

Après avoir proposé aux pharmaciens, en septembre dernier, un premier décryptage des nouvelles règles applicables à ces opérations à la lumière des premiers décrets publiés le 30 juillet 2018 au Journal officiel, Corinne Daver, avocat directeur associé de Fidal, spécialiste en droit de la santé, assistée de Paul Dabat, avocat spécialisé en droit des sociétés – fusions-acquisitions et Aymeric Orliac, avocat spécialisé en droit de la santé, examineront les premiers mois d’application de cette ordonnance, au vu des dossiers suivis, des difficultés rencontrées par les pharmaciens impétrants, et les premiers dossiers de recours qui n’ont pas manqué d’apparaître depuis le 1^er août 2018. 
En effet, le texte de l’ordonnance reste complexe d’application, en raison notamment de l’absence du décret relatif aux territoires dits « fragiles » qui doit permettre aux directeurs d’ARS d’identifier des zones et communes susceptibles de recevoir une officine. 

Un nouvel éclairage plus que nécessaire pour bien comprendre les textes en vigueur, anticiper au mieux sur ses stratégies et sécuriser ses projets.