Transfert : refus pour un centre commercial Leclerc

Sept pharmacies de l’agglomération chartraine ont saisi le tribunal administratif d’Orléans pour faire annuler le déménagement de la pharmacie de Barjouville (Eure-et-Loir) dans un centre commercial E. Leclerc. Selon elles, ce transfert nuirait à l’approvisionnement en médicaments de la population en raison d’un accès insuffisant pour se rendre au nouveau lieu d’implantation de la pharmacie.

Elles ont obtenu gain de cause. En effet, selon le tribunal, « la durée du trajet piétonnier, qualifiée par l’Agence régionale de santé, elle-même, de “non négligeable”, ne peut être considérée comme rendant aisé ou facilité par des aménagements piétonniers l’accès à la nouvelle officine, au sens du Code de la santé publique ».  

En l’espèce, ce sont les 40 minutes aller-retour (2,4 kilomètres) pour se rendre au centre commercial et l’article L.5125-3-2 du Code de la santé publique qui ont bloqué le dossier de la pharmacie de Barjouville. L’article en question, modifiée par « l’ordonnance Réseau » stipule notamment que « le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins de la population est satisfait dès lors que l’accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun. » Or, cette condition n’est pas respectée selon les juges, constatant par ailleurs l’absence de transports en commun reliant le centre-ville de Barjouville au centre commercial.

Pourtant, l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire, qui a deux reprises avaient refusé les demandes précédentes de transfert de la pharmacie de Barjouville, avait fini par valider le dossier de l’impétrant, estimant que les places de stationnement situées autour du centre commercial ainsi que les trois voies piétonnières reliant Barjouville à l’Épicentre garantissaient un accès suffisant pour la population. Le titulaire peut toujours décider de faire appel de la décision du tribunal administratif.